{"id":7347,"date":"2019-12-08T18:52:54","date_gmt":"2019-12-08T18:52:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guidelondon.org.uk\/terms-and-conditions-for-use\/"},"modified":"2021-03-08T09:11:55","modified_gmt":"2021-03-08T09:11:55","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.guidelondon.org.uk\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Ces conditions d’utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois\u00a0jeudi\u00a0le 24 Mai 2018.<\/strong><\/p>\n

Contexte<\/strong>
\nCes conditions d\u2019utilisation, ainsi que tous les autres documents mentionn\u00e9s ci-dessous, fixent les conditions d’utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser ce site web,\u00a0https:\/\/guidetolondon.org.uk (\u00ab notre site \u00bb).<\/strong>\u00a0Veuillez lire attentivement ces conditions d\u2019utilisation pour vous assurer de bien comprendre tous les \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

Tout utilisateur est cens\u00e9 avoir donn\u00e9 son consentement tacite aux conditions d\u2019utilisation lors de la premi\u00e8re utilisation de notre site et d\u2019y \u00eatre tenu l\u00e9galement. Si vous n’acceptez pas de respecter ces conditions d\u2019utilisation, ni d’\u00eatre tenu l\u00e9galement par ces conditions, vous devez cesser imm\u00e9diatement toute utilisation de notre site.<\/p>\n

1.D\u00e9finitions et interpr\u00e9tation<\/strong>
\n1.1 Dans ces Conditions d\u2019utilisation, \u00e0 moins que le contexte n\u2019exige autrement, les expressions suivantes ont les significations suivantes : \u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signe tout texte, image, audio, vid\u00e9o, scripts, code, logiciel, bases de donn\u00e9es et toute autre forme d’information susceptible d’\u00eatre stock\u00e9e sur un ordinateur, qui appara\u00eet sur notre site ou qui fait partie de notre site; et
\n\u00ab Nous\/Notre\/Nos \u00bb signifie \u2018Guide London\u2019 c a d le nom public et le site web de l’Association of Professional Tourist Guides (APTG), une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, enregistr\u00e9e en Angleterre dont l’adresse enregistr\u00e9e est 128 Theobald’s Road, Londres, WC1X 8TN et dont la principale adresse commerciale est la m\u00eame.<\/p>\n

2. <\/strong>Notre organisation<\/strong>
\n2.1 Notre site est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par l’Association of Professional Tourist Guides (APTG), une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, enregistr\u00e9e en Angleterre sous le num\u00e9ro de soci\u00e9t\u00e9 3942284, dont l’adresse enregistr\u00e9e est 128 Theobald’s Road, Londres, WC1X 8TN et dont la principale adresse commerciale est 128 Theobald’s Road, Londres, WC1X 8TN.
\n2.2 La personne charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es est Anna Simpson et elle peut \u00eatre contact\u00e9e par courriel \u00e0 admin@guidelondon.org.uk ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro + 44 (0)20 7611 2545, ou par courrier \u00e0 128 Theobald’s Road, Londres, WC1X 8TN.<\/p>\n

3. Acc\u00e8s \u00e0 notre site<\/strong>
\n3.1 L’utilisation de notre site est gratuite.
\n3.2 Il est de votre responsabilit\u00e9 de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 notre site.
\n3.3 L’acc\u00e8s \u00e0 notre site est fourni \u00ab tel quel\u00bb et \u201cselon sa disponibilit\u00e9 \u00bb. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre notre site (ou n’importe quelle partie de celui-ci) \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nous ne serons pas responsables envers vous d’aucune fa\u00e7on si notre site (ou une partie de celui-ci) n’est pas disponible \u00e0 tout moment et pour n’importe quelle p\u00e9riode.<\/p>\n

4. P<\/strong>rotection<\/strong> de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\n4.1 Tout le contenu de notre site incluant, de fa\u00e7on non limitative, les droits d’auteur et d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 moins d’\u00eatre express\u00e9ment \u00e9tiquet\u00e9 autrement, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9. Tout contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables au Royaume-Uni ainsi que par les trait\u00e9s internationaux.
\n4.2 Sous r\u00e9serve de la sous-clause[s] 4.3 [and 4.6], toute reproduction, distribution, vente, soustraitance, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l’accord expr\u00e8s par \u00e9crit de notre soci\u00e9t\u00e9.
\n4.3 Vous pouvez:
\n4.3.1 Acc\u00e9der, regarder et utiliser notre site en employant un navigateur (y compris tout navigateur web int\u00e9gr\u00e9 dans d’autres types de logiciels ou d’applications);
\n4.3.2 T\u00e9l\u00e9charger notre site (ou n’importe quelle partie de celui-ci) pour la capage;
\n4.3.3 Imprimer une copie de toutes les pages de notre site;
\n4.3.4 T\u00e9l\u00e9charger des extraits de pages sur notre site;\u00a0 et
\n4.3.5 Enregistrer les pages de notre site pour une consultation plus tard\u00a0 et\/ou hors ligne.
\n4.4 Notre statut de propri\u00e9taire et d\u2019\u00e9diteur du Contenu sur notre site (ou celui des contributeurs autoris\u00e9s et identifi\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant) doit toujours \u00eatre reconnu.
\n4.5 Vous ne pouvez pas utiliser aucune partie du contenu enregistr\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 de notre site \u00e0 des fins commerciales sans avoir d’abord obtenu notre autorisation (ou celle de nos conc\u00e9dants, le cas \u00e9ch\u00e9ant). Cela n’interdit pas l’acc\u00e8s, la consultation et l’utilisation normale de notre site \u00e0 des fins d’information g\u00e9n\u00e9rale, soit par des utilisateurs professionnels, soit par des consommateurs.
\n4.6 Rien dans ces Conditions d\u2019utilisations ne limite ou exclut les dispositions du chapitre III de la Loi de \u2018Copyright, Designs and Patents\u2019 de 1988, \u00abActes autoris\u00e9s en ce qui concerne les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es\u00bb, couvrant en particulier la fabrication de copies temporaires; la recherche et l’\u00e9tude priv\u00e9e; la fabrication de copies pour l’analyse de texte et de donn\u00e9es pour la recherche non commerciale; critiques, citations et reportages; caricature, parodie ou pastiche; et l’inclusion fortuite de mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur.<\/p>\n

5. Liens <\/strong>hypertextes vers notre site<\/strong>
\n5.1 Vous pouvez \u00e9tablir un lien vers notre site \u00e0 condition que :
\n5.1.1 Vous le faites d’une mani\u00e8re juste et l\u00e9gale;
\n5.1.2 Vous ne le faites pas d’une mani\u00e8re qui sugg\u00e8re aucune forme d’association, d’approbation ou d’autorisation de notre part lorsqu’il n’y en a pas;
\n5.1.3 Vous n’utilisez pas de logos ou de marques affich\u00e9s sur notre site sans notre autorisation \u00e9crite expresse; et
\n5.1.4 Vous ne le faites pas d’une mani\u00e8re calcul\u00e9e pour nuire \u00e0 notre r\u00e9putation ou pour en tirer un profit injuste.
\n5.2 Vous pouvez mettre en place un lien \u00e0 n’importe quelle page de notre site.
\n5.3 Le cadrage ou l’int\u00e9gration de notre site dans d’autres sites Web est interdit sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Veuillez nous contacter \u00e0 admin@guidelondon.org.uk pour plus d’informations.
\n5.4 Vous ne pouvez pas \u00e9tablir un lien vers notre site \u00e0 partir d\u2019un site o\u00f9 le contenu principal contient du mat\u00e9riel qui :
\n5.4.1 est sexuellement explicite;
\n5.4.2 est obsc\u00e8ne, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment offensif, haineux ou autrement incendiaire;
\n5.4.3 encourage la violence;
\n5.4.4 promeut ou aide \u00e0 toute forme d’activit\u00e9 ill\u00e9gale;
\n5.4.5 discrimine ou est diffamatoire \u00e0 l’\u00e9gard des individus, des groupes ou des classes de personnes, de race, de sexe, de religion, de nationalit\u00e9, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’\u00e2ge;
\n5.4.6 est destin\u00e9 \u00e0 ou est susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, d\u00e9ranger, contrarier ou g\u00eaner une autre personne;
\n5.4.7 est calcul\u00e9 ou est susceptible, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, de tromper une autre personne;
\n5.4.8 est destin\u00e9 ou est susceptible d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre de porter atteinte (ou de menacer de porter atteinte) \u00e0 la vie priv\u00e9e d’une autre personne;
\n5.4.9 usurpe l’identit\u00e9\u00a0 d’une autre personne de mani\u00e8re trompeuse ou d\u00e9nature d’une mani\u00e8re ou d\u2019une autre l’identit\u00e9 ou l’affiliation d’un individu d’une mani\u00e8re vis\u00e9e \u00e0 tromper (les parodies \u00e9videntes ne sont pas incluses dans cette d\u00e9finition \u00e0 condition qu’elles ne rel\u00e8vent pas d’aucune des autres dispositions de cette sous-clause 5.4);
\n5.4.10 n\u2019implique aucune forme d’affiliation avec Nous l\u00e0 o\u00f9 il n’y en a pas;
\n5.4.11 porte atteinte ou aide \u00e0 la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, les marques de commerce et les droits de base de donn\u00e9es) de toute autre partie; ou
\n5.4.12 est cr\u00e9\u00e9 en violation de toute obligation l\u00e9gale due aux tiers, y compris, sans s’y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confiance.
\n5.5 Les restrictions de contenu pr\u00e9vues dans la sous-clause\u00a0 5.4 ne s’appliquent pas au contenu soumis \u00e0 des sites par d’autres utilisateurs \u00e0 condition que l’objet principal du site soit conforme aux dispositions de la clause 5.4. Il n\u2019est pas interdit par exemple, d’afficher des liens sur des sites de r\u00e9seautage social \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral simplement parce qu’un autre utilisateur peut publier un tel contenu. Il est n\u00e9anmoins\u00a0 interdit d’afficher des liens sur des sites Web qui se concentrent sur ou encouragent la soumission d\u2019un tel contenu par les utilisateurs.<\/p>\n

6. Liens hypertextes vers d’autres sites<\/strong>
\nLes liens vers d’autres sites peuvent \u00eatre inclus sur notre site. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous notre contr\u00f4le. Nous n’assumerons ni n’accepterons la responsabilit\u00e9 du contenu des sites tiers et nous ne serons pas tenus responsables l\u00e9galement du contenu des sites tiers. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur notre site est uniquement pour l’information et n’implique aucune approbation des sites eux-m\u00eames ou de ceux qui les contr\u00f4lent.<\/p>\n

7. Limitation contractuelle sur les donn\u00e9es<\/strong>
\n7.1 Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que le contenu sur notre site est complet, pr\u00e9cis et mis \u00e0 jour. Toutefois, nous ne faisons aucune d\u00e9claration, assurance ou garantie (expresse ou implicite) que le Contenu soit complet, exact ou mis \u00e0 jour.<\/p>\n

8. Notre responsabilit\u00e9<\/strong>
\n8.1 Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable, nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 envers l\u2019utilisateur pour la perte ou les dommages, qu’ils soient pr\u00e9visibles ou autrement, dans le contrat, d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), pour\u00a0 la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, ou autrement, d\u00e9coulant de l’utilisation ou en rapport avec l’utilisation de (ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser) Notre Site ou l’utilisation ou la d\u00e9pendance de toute\u00a0 partie du contenu inclus sur notre Site.
\n8.2 Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable, nous excluons toutes les repr\u00e9sentations, assurances et garanties (expresses ou implicites) qui peuvent s’appliquer \u00e0 notre Site ou \u00e0 toute partie du contenu inclus sur notre site.
\n8.3 Si vous \u00eates un utilisateur commercial, nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de ventes, d’affaires ou de revenus; perte d’occasions d’affaires, de bonne volont\u00e9 ou de r\u00e9putation; perte d’\u00e9conomies pr\u00e9vues; interruption d’activit\u00e9; ou pour toute autre perte ou des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs.
\n8.4 Dans la mesure du possible, nous d\u00e9ployons tous les efforts raisonnables pour assurer que notre site est exempt de virus et d’autres logiciels malveillants. Nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour la perte ou les dommages r\u00e9sultant d’un virus ou d’autre malware, d’une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9, ou d’autres mat\u00e9riels ou \u00e9v\u00e9nements nuisibles qui peuvent nuire \u00e0 votre mat\u00e9riel, logiciel, donn\u00e9es ou tout autre mat\u00e9riel qui se produit en cons\u00e9quence de votre utilisation de notre site (y compris le t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu \u00e0 partir de celui-ci) ou tout autre site mentionn\u00e9 sur notre site.
\n8.5 Nous n’assumerons ni n’accepterons aucune responsabilit\u00e9 \u00a0d\u00e9coulant d’une perturbation ou d’une non-disponibilit\u00e9 de notre site r\u00e9sultant de causes externes, y compris, sans s’y limiter, la d\u00e9faillance de l’\u00e9quipement des FSI, la d\u00e9faillance de l’\u00e9quipement h\u00f4te, l\u2019\u00e9chec du r\u00e9seau de communication, les \u00e9v\u00e9nements naturels, les actes de guerre, ou les restrictions l\u00e9gales et la censure.
\n8.6 Rien dans ces Conditions d\u2019utilisation n’exclut ou ne restreint notre responsabilit\u00e9 pour la fraude ou la repr\u00e9sentation frauduleuse, pour d\u00e9c\u00e8s ou blessures corporelles r\u00e9sultant de n\u00e9gligence, ou pour toute autre forme de responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue ou restreinte par la loi. Pour plus de d\u00e9tails sur les droits l\u00e9gaux des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu num\u00e9rique, veuillez communiquer avec votre bureau local de Citizens\u2019 Advice Bureau ou le Trading Standards Office.<\/p>\n

9. <\/strong>Virus, logiciels malveillants et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
\n9.1 Nous d\u00e9ployons toutes les comp\u00e9tences et les soins raisonnables pour nous assurer que notre site est s\u00e9curis\u00e9 et exempt de virus et d’autres logiciels malveillants.
\n9.2 Vous \u00eates responsable de la protection de votre mat\u00e9riel, logiciel, donn\u00e9es et autres mat\u00e9riels contre les virus, les logiciels malveillants et d’autres risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sur Internet.
\n9.3 Vous ne devez pas introduire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des virus ou d’autres logiciels malveillants, ni d\u2019autre mat\u00e9riel qui est malveillant ou technologiquement nocif, \u00e0 notre site ou via notre site.
\n9.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un acc\u00e8s non-autoris\u00e9 \u00e0 notre Site, ou \u00e0 une partie de notre site, ni au serveur sur lequel notre Site est h\u00e9berg\u00e9, ni a d\u2019autre serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es connect\u00e9 \u00e0 notre Site.
\n9.5 Vous ne devez pas attaquer notre site au moyen d’une attaque par d\u00e9ni de service, d’une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9 ou par tout autre moyen.
\n9.6 En violant les dispositions des sous-clauses 9.3 \u00e0 9.5, vos activit\u00e9s peuvent constituer une infraction criminelle selon la Loi de 1990 sur l’utilisation abusive d’ordinateurs. Toutes ces violations seront signal\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes charg\u00e9es de l’application de la loi et nous coop\u00e9rerons pleinement avec ces autorit\u00e9s en leur divulguant votre identit\u00e9. Votre droit d’utiliser notre site cessera imm\u00e9diatement en cas de violation.<\/p>\n

10. Politique d’utilisation acceptable<\/strong>
\n10.1 Vous ne pouvez utiliser notre site que d’une mani\u00e8re l\u00e9gale. Sp\u00e9cifiquement:
\n10.1.1 vous devez veiller \u00e0 ce que vous vous conformiez pleinement \u00e0 toutes les lois et\/ou r\u00e8glements locaux, nationaux ou internationaux;
\n10.1.2 vous ne devez aucunement utiliser notre site d\u2019une mani\u00e8re ou \u00e0 une fin ill\u00e9gale ou frauduleuse;
\n10.1.3 vous ne devez pas utiliser notre Site pour envoyer, t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre sciemment des donn\u00e9es contenant n\u2019importe quelle forme de virus ou d’autres logiciels malveillants, ou d\u2019autre code con\u00e7u pour nuire au mat\u00e9riel informatique, aux logiciels ou aux donn\u00e9es quelque soit leur nature; et
\n10.1.4 vous ne devez aucunement utiliser notre site d\u2019une mani\u00e8re ou \u00e0 une fin qui vise \u00e0 nuire \u00e0 une ou aux personnes , de quelque fa\u00e7on que ce soit.
\n10.2 Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 notre site si vous enfreignez de fa\u00e7on importante les dispositions de cet article 10 ou l’une des autres dispositions de ces Conditions d\u2019utilisations. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :<\/p>\n

10.2.1 suspendre, que ce soit temporairement ou d\u00e9finitivement, votre droit d’acc\u00e8s \u00e0 notre site;
\n10.2.2 vous lancer un avertissement \u00e9crit;
\n10.2.3 intenter des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais pertinents sur la base d’une indemnit\u00e9 r\u00e9sultant de votre violation;
\n10.2.4 intenter d’autres poursuites judiciaires contre vous, le cas \u00e9ch\u00e9ant;
\n10.2.5 divulguer ces renseignements aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi, au besoin ou comme nous le jugeons raisonnablement n\u00e9cessaire; et\/ou
\n10.2.6 toute autre action \/poursuite que nous jugeons raisonnablement appropri\u00e9e (et l\u00e9gale).
\n10.3 Nous excluons par la pr\u00e9sente toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de toute action (y compris, mais sans s’y limiter, celles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus) adopt\u00e9e par nous en r\u00e9ponse aux violations de ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

11. Confidentialit\u00e9 et cookies<\/strong>
\nL’utilisation de notre site est \u00e9galement r\u00e9gie par nos politiques de cookies et de confidentialit\u00e9, disponibles \u00e0 partir de la page Politique de confidentialit\u00e9. Ces politiques sont incorpor\u00e9es dans ces Conditions d’utilisation par cette r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

12. Modifications apport\u00e9es \u00e0 ces conditions d\u2019utilisation<\/strong>
\n12.1 Nous pouvons modifier ces Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment. Si nous le faisons, les d\u00e9tails des modifications seront mis en \u00e9vidence en haut de cette page. Toute modification sera contraignante lors de votre premi\u00e8re utilisation de Notre Site apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des modifications. Il est donc conseill\u00e9 de consulter cette page de temps en temps.
\n12.2 En cas de conflit entre la version actuelle de ces Conditions d\u2019utilisation et toute version ant\u00e9rieure, les dispositions actuelles et en vigueur pr\u00e9vaudront sauf indication expresse et contraire.<\/p>\n

13. Contactez-nous<\/strong>
\nPour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel \u00e0 admin@guidelondon.org.uk ou utilisez l’une des m\u00e9thodes fournies sur notre page de Contact \u00e0 https:\/\/www.guidelondon.org.uk\/contact-us\/.<\/p>\n

14. Communications de notre part<\/strong>
\n14.1 Si nous avons vos coordonn\u00e9es, nous pouvons de temps en temps vous envoyer des avis importants par courriel. Ces avis peuvent porter sur des questions, y compris, mais sans s’y limiter, des changements de service et des modifications apport\u00e9es \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation.
\n14.2 Nous ne vous enverrons jamais des courriels de marketing de n\u2019importe quelle sorte sans votre consentement expr\u00e8s. Si vous donnez ce consentement, vous pouvez vous retirer \u00e0 tout moment. Tous les courriels de marketing envoy\u00e9s par Nous comprennent un lien de d\u00e9sabonnement. Si vous d\u00e9cidez de ne plus recevoir des courriels de Nous \u00e0 un moment pr\u00e9cis, cela peut prendre jusqu’\u00e0 5 jours ouvrables pour nous de respecter votre demande. Pendant ce temps, il est possible que vous continuiez \u00e0 recevoir des courriels de Nous.
\n14.3 Pour toute question ou plainte concernant les communications de Notre part (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels de marketing), veuillez nous contacter \u00e0 admin@guidelondon.org.uk ou par l’interm\u00e9diaire de https:\/\/www.guidelondon.org.uk\/contact-us\/.<\/p>\n

15. Protection des donn\u00e9es<\/strong> personnelles<\/strong>
\n15.1 Tous les renseignements personnels que nous pouvons recueillir seront recueillis, utilis\u00e9s et conserv\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi de 1998 sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 vos droits et \u00e0 nos obligations en vertu de cette loi.
\n15.2 Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour:
\n15.2.1 R\u00e9pondre \u00e0 toute communication envoy\u00e9e par vous;
\n15.2.2 Vous envoyer des avis importants, tels que d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l’article 14;
\n15.3 Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels \u00e0 de tierces parties.<\/p>\n

16. Loi applicable et comp\u00e9tence<\/strong>
\n16.1 Ces conditions d\u2019utilisation et les rapports entre vous et nous (contractuels ou non) doivent \u00eatre r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi de l’Angleterre et du Pays de Galles.
\n16.2 Si vous \u00eates un consommateur, vous b\u00e9n\u00e9ficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi dans votre pays de r\u00e9sidence. Rien dans la sous-clause 16.1 ci-dessus n’enl\u00e8ve ou ne r\u00e9duit vos droits en tant que consommateur de s’en remettre \u00e0 ces dispositions.
\n16.3 Si vous \u00eates un consommateur, tout litige, controverse, proc\u00e9dure ou r\u00e9clamation entre vous et nous concernant ces Conditions d’utilisation, ou les rapports entre vous et nous (contractuels ou autres), sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de L’Angleterre, le Pays de Galles, l’\u00c9cosse ou l’Irlande du Nord, selon votre r\u00e9sidence.
\n16.4 Si vous \u00eates une entreprise, tout litige concernant ces Conditions d\u2019utilisation, les rapports entre vous et nous, ou toute question qui en d\u00e9coule ou qui y est associ\u00e9e (contractuelle ou autre) sera assujetti \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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